Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise LEYMONERIE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 507 résultats trouvés :
| ...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 22 août 2000 et régularisée le 23 août 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée S.A.R.L. SOPJO, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est situé 1 avenue Mozart, Poitiers 86000, par Me Le Boulc'h, avocat au barreau d'Annecy ; La S.A.R.L. SOPJO demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Poitiers, en date du 25 mai 2000, qui a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires résultant du rappel de crédit de taxe sur la valeur ajoutée...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu le recours, enregistré le 6 septembre 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle M. Pierre BAZX a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de M. BAZX...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu le recours, enregistré le 6 septembre 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 15 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Solange X a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu le recours, enregistré le 22 mai 2001 par télécopie et régularisé le 29 mai 2001 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Yvette X a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 mai 2001 par télécopie et régularisé le 29 mai 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Augusta X a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 mai 2001 par télécopie et régularisé le 29 mai 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Annette X a été assujettie, au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu le recours, enregistré le 14 juin 2001 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 19 avril 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Marie X a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu le recours, enregistré le 2 juillet 2001 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Maria X a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu le recours, enregistré le 2 juillet 2001 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle M. Pierre X a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de M. X...
...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 2 mai 2000, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé à la demande de M. Gilbert X la décision refusant à ce dernier le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif...
