Recherche de qui ont été rapportées par Mme Florence DEMURGER dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Florence DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 décembre 2000 présentée pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder la décharge desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles et à lui rembourser le...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 février 2001 présentée pour Mme Clotilde X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 août 2000 présentée pour la société anonyme AQUAFRANCE, dont le siège social se trouve route de Roquefort à Saint-Gor 40120, représentée par son mandataire liquidateur ; La SA AQUAFRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1996 et à la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 23 octobre 2000 présentée par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; 3° de surseoir à l'exécution dudit jugement...

...Mme Florence DEMURGER...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 novembre 2000 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 6 juin 2000 en tant qu'il a accordé à M. Jean-François X une réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 et l'a déchargé des pénalités de mauvaise foi restant en litige ; 2° de rétablir M. X au...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 février 2001 présentée par Mme Jacqueline X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 2 novembre 2000 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 et des pénalités y afférentes, ainsi qu'à la décharge des pénalités et intérêts de retard dont a été assortie la cotisation d'impôt sur le...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 février 2001 présentée pour M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 55 218,96 F en remboursement des frais d'avocat engagés dans la cadre de la procédure qui l'a opposé à l'administration fiscale devant le juge judiciaire ainsi que la somme de 15 000 F en réparation des frais indirects supportés...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 avril 2000 présentée pour M. Roland X, demeurant ..., ensemble le mémoire enregistré le 12 décembre 2000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 1er février 2000 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvement social auxquels il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2° de le décharger des impositions litigieuses ; 3° de condamner...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 décembre 2000, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 17 octobre 2000 en tant qu'il a limité à la somme de 21 487,41 F, assortie des intérêts au taux légal, la condamnation prononcée à l'encontre de l'Etat en réparation du préjudice subi du fait de l'omission de tenir compte, lors de son classement dans le corps de professeur des écoles, de son temps de service national actif ; 2° de condamner...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 janvier 2001 présentée pour la SARL VERSO, dont le siège social se trouve à Le Crouzat à Ahun 23150 ; La SARL VERSO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 1992 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition litigieuse...