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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 juin 2015, 14PA05321
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315994/3-2 du 26 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 8 octobre 2013 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 juin 2015, 15PA00176
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2015, présentée pour Mme B...A...épouseC..., demeurant..., par MeD...; Mme A...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315562 du 14 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 15 octobre 2013 refusant de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de sa fille ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 juin 2015, 15PA00178
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M.A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409389/6-3 du 4 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites nées du silence du préfet de police et du ministre chargé de l'immigration sur sa demande de titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA01862
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312868/6-1 du 14 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, annulé à la demande de MmeC..., les décisions en date du 22 août 2013 par lesquelles il a prorogé le délai de remise aux autorités polonaises et a refusé son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° de rejeter la demande de Mme B...veuve C...devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA01864
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312866/6-1 du 14 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, annulé à la demande de M. A...C..., les décisions en date du 22 août 2013 par lesquelles il a prorogé le délai de remise aux autorités polonaises et a refusé son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° de rejeter la demande de M. C...devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA02366
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, complétée par mémoire enregistré le 25 juin 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant ...par MeA...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304909 du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 13 mai 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA02367
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316485/6-3 du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 26 juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA02840
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2014, complétée par un dépôt de pièce enregistré le 25 août 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Baghouli; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311153 du 14 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 2 juillet 2013 refusant de lui renouveler son titre de séjour, portant obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA02843
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour Mme D... B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1305361 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA03479
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2014, complétée par des mémoires enregistrés le 18 août et 24 septembre 2014, présentée pour Mme D...A...B..., demeurant..., par MeC...; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404715/6-2 du 1er juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 18 octobre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation...