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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA05277
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2014, complétée par des dépôts de pièces enregistrés les 13 avril et 23 juin 2015, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210566/5-1 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 8 février 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00161
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2015, complétée par un dépôt de pièces enregistré le 22 janvier 2015, présentée pour Mme A...B..., demeurant ...par Me Tihal ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1410424 du 29 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 4 juin 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00961
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2015, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310465 du 30 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de Seine-et-Marne en date du 13 novembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
