La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Evelyne PAIX - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03699
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 536 heures et 470 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03703
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 356 heures et 560 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03704
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 493 heures et 479 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03707
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 551 heures et 302 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03708
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 665 heures et 635 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03710
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 566 heures et 565 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et en 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03712
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 656 heures et 654 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03713
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 672 heures et 256 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03716
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 605 heures et 384 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012 et en 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03717
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 474 heures et 285 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme...
