Recherche de qui ont été rapportées par Mme Evelyne BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Evelyne BALZAMO...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 24 juillet 2003, présentée pour M. Hervé X , demeurant ..., et la SCP SALMAS-MOREAU-THEIL , par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier, avocat ; M. X et la SCP SALMAS-MOREAU-THEIL demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 19 septembre 2002 du Tribunal administratif de Poitiers, en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à être garantis par le groupe Vinet et le bureau SOCOTEC et a omis de se prononcer sur la responsabilité de la société Dolci dans les désordres affectant les revêtements de marbre de Carrare du lycée Jean Macé de Niort...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 5 décembre 2003, présentée par M. Jean-François X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2003 du Tribunal administratif de Poitiers, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2002, de la commission de scolarité de l'université de La Rochelle, refusant de lui accorder une dérogation pour une quatrième inscription en deuxième année de DEUG de droit ; - d'annuler ladite décision ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, les 18 février et 5 avril 2004, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler la décision du 9 janvier 2004 de la commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse rejetant sa demande, en date du 22 janvier 2002, de revalorisation de l'indemnité que lui a allouée l'ANIFOM par décision du 4 août 1980 - En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête ayant été dispensée d'instruction ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 27 mai 2005, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, representé par le président du conseil général, par la SCP Rivel et Combeaud, avoués ; Le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 24 mars 2005 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a enjoint au président du conseil général de la Gironde de délivrer à Mme Béatrice X l'agrément en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 17 septembre 2003, présentée pour M.Tamaze X, demeurant ..., par Me X... avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 juin 2003 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er décembre 1998, par laquelle le maire de Toulouse a rejeté sa demande de modification de l'ancienneté de service prise en compte lors de sa titularisation ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 22 septembre 2003, présentée par Mme Denise Y, demeurant ... ; Mme Z demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 2001, par laquelle le vice-recteur de Mayotte à arrêté le décompte de son indemnité forfaitaire de changement de résidence ; - d'annuler cette décision ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 14 septembre et 24 octobre 2000, et le 11 décembre 2001, sous le n° 00BX02265, présentés pour la société anonyme PROBINORD, dont le siège social est ..., par la selarl Acaccia, avocat ; La société PROBINORD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 19 juillet 2000 rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 902 092 F à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 mai 2003 sous le n° 00BX01123, présentés pour MM. Julien X demeurant ..., et François X, demeurant ..., par Me Lagrange, avocat ; MM. X demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Dourgne du 30 septembre 1996 les mettant en demeure de rétablir la circulation sur le chemin rural de Massaguel à Sayssac ; - d'annuler ledit arrêté ; - de condamner la...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 novembre 2000, sous le n° 00BX02769, présentée pour le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, dont le siège social est ..., par la SCP Salesse-Destrem, avocat ; Le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 7 juillet 2000 rejetant sa demande tendant à ce que Me de Y..., en qualité de syndic liquidateur de la société ECE, soit condamné à lui verser une somme de 319 388 francs, valeur décembre 1996, et une somme de 50...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 janvier 2001, sous le n° '01BX00039, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Lacroix, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juillet 1998 par laquelle le ministre de la défense l'a radié des cadres de la gendarmerie et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
