Recherche de qui ont été rapportées par Mme Evelyne BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 14 septembre et 24 octobre 2000, et le 11 décembre 2001, sous le n° 00BX02265, présentés pour la société anonyme PROBINORD, dont le siège social est ..., par la selarl Acaccia, avocat ; La société PROBINORD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 19 juillet 2000 rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 902 092 F à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 septembre 2000, sous le n° 00BX02322, présentée par l'UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II, dont le siège est 146 rue Léo Saignat à Bordeaux Cedex 33076, représentée par son président ; L'UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 juillet 2000 annulant la décision du 26 juillet 1999 rejetant la demande d'inscription de Mlle X en première année de DEUG mention psychologie et la condamnant à verser...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 mai 2000, sous le n° '00BX1190, présentée par Mlle Mireille X demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges prononçant un avertissement à son encontre, et à la condamnation de l'Etat à lui verser la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 16 décembre 1996 au 9...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 mai 2003 sous le n° 00BX01123, présentés pour MM. Julien X demeurant ..., et François X, demeurant ..., par Me Lagrange, avocat ; MM. X demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Dourgne du 30 septembre 1996 les mettant en demeure de rétablir la circulation sur le chemin rural de Massaguel à Sayssac ; - d'annuler ledit arrêté ; - de condamner la...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 décembre 2000, sous le n°00BX002954, présentés pour : -M. Marcel X, demeurant..., - Mme Elisabeth X, demeurant ..., - M. René X demeurant..., - Mme Dominique X, demeurant ..., - M. André Z demeurant..., par la SCP Darmendrail et Santi, avocats ; M. X et les autres personnes demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Géronce en...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 février 2000, sous le n° '00BX00366, présentée par M. René-Georges X, demeurant ... Guadeloupe ; M. X demande à la cour - de réformer le jugement du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté ses demandes tendant au paiement d'une indemnité d'un montant égal aux 503 heures supplémentaires effectuées au titre des années 1992-93 et 1993-1994 ainsi que la somme de 14 810 francs au titre de la réduction de service d'une heure pour enseignement dans des communes non...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 septembre 2000, sous le n° 00BX2327, présentée pour le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, dont le siège social est 2, place Maurice Quentin à Paris 75000, par la SCP Salesse-Destrem, avocat ; Le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES demande à la cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 20 juin 2000 et constater que les réserves figurant au procès-verbal de réception ont été levées et que la réclamation du CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES se situe à titre...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 novembre 2000, sous le n° '00BX02727, présentée pour la COMMUNE DE BELLAC, représentée par son maire, par Me Pauliat-Defaye, avocat ; La COMMUNE DE BELLAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que MM. Z et X soient déclarés solidairement responsables des défauts affectant l'installation de certains équipements de l'abattoir communal et condamnés à lui verser une somme de 60 000 francs au...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 novembre 2000, sous le n° 00BX02769, présentée pour le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, dont le siège social est ..., par la SCP Salesse-Destrem, avocat ; Le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 7 juillet 2000 rejetant sa demande tendant à ce que Me de Y..., en qualité de syndic liquidateur de la société ECE, soit condamné à lui verser une somme de 319 388 francs, valeur décembre 1996, et une somme de 50...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 décembre 2000, sous le n° 00BX2909, présentée pour la commune de RIVIERE SAAS ET GOURBY, représentée par son maire, par Me Y..., avocat ; La commune de RIVIERE SAAS ET GOURBY demande à la cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 9 novembre 2000 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Chimique de la Route, de l'Etat, de la société Cegelec et du syndicat départemental d'électrification des Landes SYDEC à lui verser la somme de...
