Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emilie Bokdam dans la jurisprudence francophone - page 16
Page 16 des 157 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 septembre 2009, 300112
...Mme Emilie Bokdam...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2006 et 26 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PAUL-LES-FONTS Gard, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-PAUL-LES-FONTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de M. Robert A, condamnée à verser à ce dernier la somme de 2 873,74 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2002, en paiement de la prime de service et de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 septembre 2009, 301477
...Mme Emilie Bokdam...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELYNES, dont le siège est à Saint-Quentin-en-Yvelines 78185, représentée par son président en exercice ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELYNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 novembre 2006 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 septembre 2009, 309253
...Mme Emilie Bokdam...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2006 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal a établi la liste d'aptitude au grade d'adjoint administratif au titre de la promotion interne...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 septembre 2009, 313543
...Mme Emilie Bokdam...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOUTIRAN ET CIE, dont le siège social est 6 rue de l'Eglise à Bouffignereux 02160, représentée par son président-directeur-général en exercice ; la SOCIETE SOUTIRAN ET CIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 8 novembre 2005 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 septembre 2009, 321520
...Mme Emilie Bokdam...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre et 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 août 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 27 novembre 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes rejetant sa demande de désignation d'un expert en vue, d'une part, de donner un avis sur le préjudice qu'il...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 septembre 2009, 324038
...Mme Emilie Bokdam...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 9 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joël A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 septembre 2009, 325323
...Mme Emilie Bokdam...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Vincent A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 décembre 2008 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence de diplômes pour l'accès au concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n...
