Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique Laurent dans la jurisprudence francophone - page 25
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| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 décembre 2008, 309303
...Mme Dominique Laurent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2007 et 11 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 juillet 2007 par laquelle le ministre d' Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, ont rejeté son recours préalable dirigé contre la décision refusant de l'inscrire au tableau d'avancement pour l'année...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 décembre 2008, 318017
...Mme Dominique Laurent...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Arnaud A, demeurant ... et ses colistiers ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. B, les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Penne d'Agenais ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 décembre 2008, 316962
...Mme Dominique Laurent...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Henri A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Fond-Saint-Denis Martinique ; 2° d'annuler les opérations électorales ; 3° de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de M. B et autres au titre de l'article...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 décembre 2008, 312565
...Mme Dominique Laurent...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 novembre 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable à l'encontre de sa notation pour la période du 1er avril 2006 au 31 mai 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le décret n° 2005-884 du 1er août 2005 ; Vu le code...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 décembre 2008, 311804
...Mme Dominique Laurent...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Majida A veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 octobre 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes, après transmission du dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 2006 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa de court séjour...
