La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Dominique BOULARD - page 2
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...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001 sous le n° 01BX02319, présentée pour M. et Mme Jean Erick X demeurant à ..., par Me Dagnon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2001 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont elles sont restées assorties et en tant qu'il a rejeté leur contestation formée à la suite d'un commandement de payer et un...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001 sous le n° 01BX02320, présentée pour M. et Mme Eddy X demeurant à ... par Me Dagnon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2001 du tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont elles sont restées assorties et en tant qu'il a rejeté leur contestation formée à la suite d'un commandement de payer et un avis...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001 sous le n° 01BX02321, présentée pour M. et Mme José X demeurant à ..., par Me Dagnon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2001 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont elles sont restées assorties et en tant qu'il a rejeté leur contestation formée à la suite d'un commandement de payer et un avis...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001 sous le n° 01BX02322, présentée pour M. et Mme Philippe X demeurant à ..., par Me Dagnon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2001 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont elles sont restées assorties et en tant qu'il a rejeté leur contestation formée à la suite d'un commandement de payer et un avis...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001 sous le n° 01BX02323, présentée pour M. et Mme Paul X demeurant à ..., par Me Dagnon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités y afférentes et en tant qu'il a rejeté leur contestation formée à la suite d'un commandement de payer et un avis à tiers détenteur décernés...
...Mme Dominique BOULARD...R19
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2001 sous le n° 01BX01089, présentée pour M. Max X demeurant ..., par Me Herrmann, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 janvier 2001par lequel le Tribunal Administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1990 à 1995 dans les rôles de la commune de Toulouse à raison de biens immobiliers situés 5, place Rouaix ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001 sous le n° 01BX01261, présentée pour M. et Mme Bernard X élisant domicile au ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...Mme Dominique BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 septembre 2001 sous le n° 01BX02263, présentée pour la société civile immobilière SCI Société de gestion foncière SOGEF dont le siège social est ... ; La SCI SOGEF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de 1995 par un avis de mise en recouvrement du 23 décembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...
