Recherche de qui ont été rapportées par Mme Daniele THOLLIEZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 juin 2009, 08NT03198
...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour M. Gueable X, demeurant ..., par Me Marigard Mignon, avocat au barreau d'Orléans ; M. Gueable X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2573 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2008 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 juin 2009, 08NT03199
...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2008, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villèle, avocat au barreau de Paris ; Le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2722 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. Mouhssine Y, l'arrêté du 3 juillet 2008 refusant la délivrance d'un titre de séjour à l'intéressé et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y ; 3° de condamner M. Y à verser à l'Etat une somme de 800 euros en application...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT02297
...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu, I, sous le n° 08NT02297, la requête et le mémoire, enregistrés les 4 août et 30 août 2008, présentés pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Ekeu, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-168 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à les indemniser des préjudices qu'ils ont subis du fait des mesures prises pour interdire la commercialisation par la société Smanor, dont ils étaient les dirigeants et actionnaires majoritaires, des produits dénommés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT02652
...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2008, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Rouxel, avocat au barreau de Nantes ; M. David X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1427 du 23 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2008 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT02653
...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008, présentée pour Mme Titi Y, demeurant ..., par Me Rouxel, avocat au barreau de Nantes ; Mme Titi Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-758 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2008 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT03047
...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, présentée pour M. Caleb X, demeurant ..., par Me Goubin, avocat au barreau de Rennes ; M. Caleb X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2766 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2008 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer, dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT03074
...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Moutel, avocat au barreau du Mans ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4106 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2008 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder à un réexamen de sa situation dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT03157
...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Goubin, avocat au barreau de Rennes ; M. Joseph X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2157 du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2008 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté en tant qu'il fixe le Congo comme pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT03482
...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2008, présentée pour M. Nadjimou X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Marigard Mignon, avocat au barreau d'Orléans ; M. Nadjimou X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3050 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2008 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 mai 2009, 08NT03220
...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008, présentée pour Mme Suzana X, demeurant ..., par Me Dos Reis, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Suzana X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-1003 et 08-1007 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu...
