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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 01NC00080
...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2001 au greffe de la Cour, et le mémoire en réplique enregistré le 6 juin 2001, présentés pour M. Rabinder X, demeurant ..., par Me Kipffer ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 0000470 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle rejetant sa demande de titre de séjour présentée le 22 novembre 1999 ; 2° - d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Code : C Plan de classement : 335 01 03 04 Il soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 01NC00205
...Mme Danièle MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Youness X, demeurant ..., par Me Kipffer ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 0001219 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 2 novembre 1999 rejetant sa demande d'admission au séjour en France ; 2° - d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Code : C Plan de classement : 335 01 03 04 Il soutient que : - la décision du préfet est entachée d'un vice de...
