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...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Akaba, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202393 en date du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 500 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 15 janvier 2009, 07DA00893
...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA LME, dont le siège est 93, rue Félix Faure à La Frenaye 76170, par Me Peltier, avocat ; la SA Location Matériel Echafaudage LME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301684 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 15 janvier 2009, 07DA01990
...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SNC ROUEN ANNECY INVEST HOTELS, dont le siège social est 2 rue Lord Byron à Paris 75008, par Me Zapf, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301056-0501451-0501594-0602029-0602084-0700495-0700552-0700558-0702332 en date du 23 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2002 à 2005...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 15 janvier 2009, 08DA00648
...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marinette X, demeurant ..., par la SELARL Timotei et associés ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400163 en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997, d'autre part, au bénéfice du sursis de paiement ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 07DA01224
...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DE L'EST DE L'OISE, dont le siège est 12-14 rue Saint-Germain à Compiègne 60200, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DE L'EST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501639 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de 10...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 07DA01225
...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU CENTRE OUEST DE L'OISE, dont le siège est 17 rue Pierre Waguet à Beauvais 60007, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU CENTRE OUEST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501642 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 07DA01257
...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU NORD OUEST DE L'OISE, dont le siège est route de Feuquières à Grandvilliers 60210, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU NORD OUEST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501641 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 07DA01258
...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU SUD OUEST DE L'OISE, dont le siège est 17 rue Pierre Waguet à Beauvais 60000, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU SUD OUEST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501638 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de...
