Recherche de qui ont été rapportées par Mme Corinne Baes Honore dans la jurisprudence francophone - page 15

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 14 septembre 2009, présentée pour M. Joseph A, demeurant ..., par Me Bardon, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701538 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 2 mars 2010, présentée pour M. Fouad A, élisant domicile chez son avocat Me Virginie Stienne-Duwez, 4 rue Roland à Lille 59000, par Me Stienne-Duwez ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907557 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902842 du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 mars 2010 et confirmée par la réception de l'original le 10 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nina A, demeurant ..., par Me Moysan ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903212 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 27 mars 2009, présentée pour Mlle Mercy A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803507 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 12 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Yvette A B, demeurant ..., et Mme Aline B épouse C, demeurant ..., par la SCP d'avocats Frison, Decramer ; elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700797 du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du préfet de la Somme du 17 janvier 2007, refusant d'autoriser M. D à exploiter 6 hectares 14 ares 68 centiares de terres situées...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Lepillier, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700978-0701280 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Hubert A, demeurant ..., par Me Naïm, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602053 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que la...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme François A, demeurant ..., par Me Bejin, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701315 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent : - que la loi de finances rectificative pour 2003 a...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Christine A, demeurant ..., par Me Bejin, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701316 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient : - que la loi de finances rectificative pour 2003 a...