Recherche de qui ont été rapportées par Mme Christine PSILAKIS dans la jurisprudence francophone - page 60

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit le retour sur le territoire pendant trois années. Par jugement n° 2304813 du 7 septembre 2023, le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 2...