Recherche de qui ont été rapportées par Mme Christine GRENIER dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Christine Grenier...Vu le recours, enregistré le 2 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 8 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 11 mars 2009 du tribunal administratif de Poitiers, a annulé la décision implicite du ministre de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant la demande de modification de l'arrêté du 25...

...Mme Christine Grenier...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 octobre, 28 octobre et 10 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRENOBLE, représenté par son président en exercice, dont le siège est 28 galerie de l'Arlequin à Grenoble cedex 02 38029 ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRENOBLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 septembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du...

...Mme Christine Grenier...Vu le pourvoi, enregistré le 13 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Rémi A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 janvier 2009 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 août 1993 du ministre de l'économie et des finances portant concession de sa pension de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte la bonification pour enfants prévue à l'article L. 12 b du code des pensions civiles et...

...Mme Christine Grenier...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mariette A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité urbanisme, aménagement et paysages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février...

10-01-05-03 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. QUESTIONS COMMUNES. CONTENTIEUX. REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION. - STATUTS D'ASSOCIATION PRÉVOYANT... ...Mme Christine Grenier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 9 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LA VALLEE AUX CHEVAUX, dont le siège est rue de l'Eglise à Maurepas 78310, représentée par sa présidente ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...

01-03-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. CONSULTATION... ...Mme Christine Grenier...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE PFIZER, dont le siège est 23-25 avenue du Dr Lannelongue à Paris 75014, représentée par son vice-président juridique ; la SOCIETE PFIZER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de la santé, de la...

08-01-02-04 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS DES ARMÉES. QUESTIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. RÉSERVISTES. - ACCORD... ...Mme Christine Grenier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 février 2007 du recteur de l'académie de...

...Mme Christine Grenier...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aurélie A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mars 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité urbanisme, aménagement et paysages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février...

...Mme Christine Grenier...Vu le pourvoi, enregistré le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Mokhtar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 février 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 mars 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Hérault a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la révision du taux d'invalidité de la pension d'invalidité accordée à titre définitif par l'arrêté du 6 septembre 2004 à raison de l'infirmité dont...

...Mme Christine Grenier...Vu le mémoire, enregistré le 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, dont le siège est 5, boulevard du Roy René à Aix-en-Provence 13100, représenté par son secrétaire général, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions...