Recherche de qui ont été rapportées par Mme Celia Verot dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Célia Verot...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au maire de Sceaux, en tant que directeur de la publication de " Sceaux-mag ", de supprimer du bulletin municipal en ligne sur le site Internet de la ville la note de la rédaction figurant, au sein de l'espace réservé aux groupes d'opposition, sous la tribune du groupe d'opposition " La Voix des Scéens ", de rétablir la police d'écriture initiale de cette tribune et de faire état de ce litige...

...Mme Célia Verot...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 394016, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 octobre et 18 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 394016, la commune d'Aix-en-Provence a demandé au Conseil d'Etat, notamment, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2015 des préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme Célia Verot...Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 février et 28 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'Assemblée des départements de France demande au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la circulaire du ministre de l'intérieur, de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et du secrétaire d'Etat à la réforme territoriale du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en...

135-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ART. L. 1115-1 ET L. 1115-5 DU CGCT - 1... ...Mme Célia Verot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. F...C...,A... D... et B...E...et l'association de libre pensée et d'action sociale du Rhône ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional de la région Rhône-Alpes des 21 et 22 octobre 2012 approuvant la signature d'une convention entre la région Rhône-Alpes, la ville de Saint-Etienne, la wilaya d'Annaba, la commune d'Annaba et...

135-01-04-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. SERVICES PUBLICS LOCAUX. GESTION. - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL... ...Mme Célia Verot...Vu la procédure suivante : L'association " Avenir d'Alet " et l'association " Collectif aletois gestion publique de l'eau " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 14 avril 2008 décidant de confier la délégation du service public de distribution d'eau potable à la société Saur et autorisant le maire à signer le contrat...

...Mme Célia Verot...Vu la procédure suivante : L'association " Avenir d'Alet " et l'association " Collectif aletois gestion publique de l'eau " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 14 avril 2008 décidant de confier la délégation du service public d'assainissement à la société Saur et autorisant le maire à signer le contrat correspondant, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Alet-les-Bains de saisir le juge du contrat afin qu'il en prononce la résolution à moins d'une résolution amiable...

...Mme Célia Verot...Vu la procédure suivante : La société Regalp demande au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre de recettes de 131 189 euros, émis par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR le 10 janvier 2005, et qui lui a été notifié le 19 janvier 2005. Par un jugement n° 0501596 du 5 juin 2007, le tribunal administratif de Marseille a annulé le titre de recettes du 10 janvier 2005. L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture VINIFHLOR, venant aux droits de l'ONIFLHOR, a relevé appel de...

...Mme Célia Verot...Vu la procédure suivante : M. A...B...a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000. Par un jugement n° 0707940 du 4 décembre 2012, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13VE00404 du 27 mai 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel dirigé contre ce jugement. Par un pourvoi, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 19 août et 19 novembre 2014...

...Mme Célia Verot...Vu la procédure suivante : M. A...B...a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001. Par un jugement n° 0707555 du 4 décembre 2012, le tribunal administratif a rejeté sa demande en tant qu'elle concernait les contributions sociales auxquelles il a été assujetti. Par un arrêt n° 13VE00405 du 27 mai 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'il a interjeté contre ce jugement, en tant qu'il...

...Mme Célia Verot...Vu la procédure suivante : M. C...A...-B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et de la région Ile-de-France CCIP du 12 juillet 2011 prononçant sa révocation. Par un jugement n° 1115499/5-1 du 18 avril 2013, le tribunal administratif a fait droit à cette demande. La cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la CCIP par un arrêt n° 13PA02315 du 22 septembre 2014, a annulé le jugement du tribunal administratif et rejeté les conclusions de la demande de M. A...-B.... Par...