Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile Chaduteau-Monplaisir dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 296692
01-02-05-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. DÉLÉGATIONS, SUPPLÉANCE, INTÉRIM. INTÉRIM. -... ...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTER HOSPITALIER DE LA MARTINIQUE, dont le siège est 1 rue Emma Forbas BP31 à Le Lamentin Cedex 97291 ; le SYNDICAT INTER HOSPITALIER DE LA MARTINIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 mai 2006 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 297509
17-03-02-03-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE SAEMN BIBRACTE, dont le siège est Centre archéologique européen à Glux-en-glenne 58370, représentée par son président directeur général en exercice et venant aux droits de la société anonyme d'économie mixte nationale Mont...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 306076
...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 avril 2007 par laquelle le ministre de la défense a refusé de prendre en compte dans le calcul de sa pension de retraite le premier échelon exceptionnel de son grade qui lui a été attribué par arrêté du 15 décembre 2006 à compter du 1er janvier 2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le code des pensions civiles et militaires ; Vu le code de justice...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 312417
...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 5 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 27 janvier 2004 en tant qu'il condamnait la société Rinaldi Structal à lui verser la somme de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2009, 318187
...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 23 juin 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société CS Systèmes d'information, la procédure engagée par le MINISTRE DE LA JUSTICE pour la passation du marché relatif à la location de dispositifs de placement sous surveillance électronique et...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 juillet 2009, 324156
39-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. QUALITÉ POUR CONTRACTER. - CAS OÙ UN SERVICE D'UN DÉPARTEMENT... ...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu 1°, sous le n° 324156, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 et le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le Département de l'Aisne, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité rue Paul Doumer à Laon 02000 ; le DEPARTEMENT DE L'AISNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'ordonnance du 31 décembre...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 31 juillet 2009, 309277
...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu l'ordonnance du 31 août 2007, enregistrée le 10 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE INSERM, dont le siège est 101, rue de Tolbiac à Paris 75654 cedex 13, représenté par son directeur général ; Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la cour...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 31 juillet 2009, 316534
24-01-02-01-01-03 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. DROITS À INDEMNISATION DE L'OCCUPANT. - 1... ...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JONATHAN LOISIRS, dont le siège est Aérodrome du Chevalet à Aspres sur Buëch 05140 ; la SOCIETE JONATHAN LOISIRS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 mars 2008 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'après avoir condamné la...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05 août 2009, 320038
...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 25 août et le 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA DROME, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA DROME demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 7 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation de l'accord-cadre ayant pour objet l'acquisition...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05 août 2009, 320039
...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 25 août et le 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA DROME, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA DROME demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 7 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation de l'accord-cadre ayant pour objet l'acquisition...
