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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 janvier 2013, présentée pour M. A...C...domicilié..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201932 du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 janvier 2013, présentée pour M. A...C...domicilié..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201933 du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée par le préfet de la Vienne ; Le préfet de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202733 du 6 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a annulé son arrêté en date du 26 septembre 2012 refusant de délivrer à Mme G...un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation de Mme G...dans le délai de quinze jour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 14 mars 2013, présentée pour M. B...C...demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1203437 du 7 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juin 2012 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Catherine MONBRUN...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 14 mars 2013, présentée pour Mme A...C...épouse D...demeurant..., par MeB... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1202892 du 7 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mai 2012 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un...
