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| ...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 5 mai 2010 et 23 septembre 2010 sous le n° 10BX01107, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE représentée par son président en exercice par la SCP d'avocats Noyer-Cazcara ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802075 en date du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le titre de recettes n° 885 émis et rendu exécutoire le 24 juin 2008 à l'effet de recouvrer auprès de M. Robert X la somme de 5.490...
...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2010 par télécopie, régularisée le 14 juin 2010, sous le n° 10BX01385, présentée pour M. Ngoma Trésor demeurant chez M. Y ... par Me Salomon, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000454 en date du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a...
...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2010 sous le n° 10BX02022, présentée pour Mme Fatiha épouse Y demeurant chez M. Z ... par la SELARL d'avocats Despres et Nakache ; Mme épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701716 en date du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2006 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et la mettant en demeure de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêt...
...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2010 sous le n° 10BX00254, présentée pour M. Olanrewaju Tunde X, demeurant chez Mme Sonia Y ..., par Me Chambaret, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905640 en date du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Nigéria comme son pays de destination ; 2° d'annuler ces...
...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2010, en télécopie, régularisée le 8 mars 2010, sous le n° 10BX00481, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000233 en date du 19 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision en date du 16 janvier 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X et la décision du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la requête de M. X présentée devant le Tribunal administratif de...
...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2010, en télécopie, régularisée le 5 mars 2010, sous le n° 10BX00567, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 1000263 du 21 janvier 2010 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision en date du 20 janvier 2010 plaçant M. en rétention administrative ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et...
...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2010 sous le n° 10BX00747, présentée pour M. Kamalitdin X, demeurant ..., par Me Coste, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902272 du 12 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé la reconduite à la frontière de M. X, ensemble les décisions du même jour fixant son pays de destination et le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler...
...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2010 sous le n° 10BX01174, présentée pour Mlle Becky , demeurant au CAIO ..., par Me Astie, avocat ; Mlle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001754 du 21 avril 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2010 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé son pays de destination, ensemble la décision du même jour la plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...
