Recherche de qui ont été rapportées par Mme Catherine GIRAULT dans la jurisprudence francophone - page 43

...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 octobre 2010 sous le n° 10BX02609, présentée pour Mme Denise X demeurant chez M. Y, ... par Me Cesso, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000827 en date du 2 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2010 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour, assortissant ce refus de l'obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 mai 2010 en télécopie sous le n° 10BX01248, régularisée le 26 mai 2010, présentée pour M. Marcel , demeurant ..., par Me de Boyer Montegut ; M. demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0905106 en date du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; - d'annuler ladite décision...

...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2010 sous le n° 10BX01363 et régularisée le 30 juillet 2010 par un mémoire complémentaire, présentée pour Mlle Feng demeurant ..., par Me Lupo, avocat ; Mlle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905807 en date du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 novembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 août 2010 sous le n° 10BX02221, présentée pour Mme Gina X, demeurant ..., par Me Danchet ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 09-207 en date du 24 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mars 2009 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; - d'annuler ladite décision...

...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2010 sous le n° 10BX00813, présentée pour la SOCIETE CANAUDIS dont le siège est 27 avenue de Bordeaux à Lacanau 33680, par la SCP d'avocats Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier - Soland ; La SOCIETE CANAUDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703892, 0703893 en date du 25 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions de la commission départementale d'équipement commercial de la Gironde du 12 juillet 2007 lui accordant les autorisations nécessaires...

...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 avril 2010 sous le n° 10BX00977, présentée pour M. Patrick X demeurant ... par Me Pelisson-Piperaud, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801615 en date du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Limoges à l'indemniser des préjudices qu'il a subis du fait de son hospitalisation dans cet établissement en avril 1999 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Limoges à lui verser...

...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 5 mai 2010 et 23 septembre 2010 sous le n° 10BX01107, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE représentée par son président en exercice par la SCP d'avocats Noyer-Cazcara ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802075 en date du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le titre de recettes n° 885 émis et rendu exécutoire le 24 juin 2008 à l'effet de recouvrer auprès de M. Robert X la somme de 5.490...

...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2010 par télécopie, régularisée le 14 juin 2010, sous le n° 10BX01385, présentée pour M. Ngoma Trésor demeurant chez M. Y ... par Me Salomon, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000454 en date du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a...

...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2010 sous le n° 10BX02022, présentée pour Mme Fatiha épouse Y demeurant chez M. Z ... par la SELARL d'avocats Despres et Nakache ; Mme épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701716 en date du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2006 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et la mettant en demeure de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêt...

...Mme Catherine GIRAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2010 sous le n° 10BX00254, présentée pour M. Olanrewaju Tunde X, demeurant chez Mme Sonia Y ..., par Me Chambaret, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905640 en date du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Nigéria comme son pays de destination ; 2° d'annuler ces...