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113 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 24TL00088

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300001 du 31...

France | 03/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 24TL00158

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305736 du 19 décembre 2023, le...

France | 03/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 24TL00269

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2305346 du 7 novembre 2023, le magistrat désigné par...

France | 03/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 24TL00514

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302416 du 18 juillet...

France | 03/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 24TL00601

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303703 du 6 février 2024, le tribunal...

France | 03/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 24TL00668

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français...

France | 03/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 24TL00793

...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204145 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

France | 03/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 24TL00810

...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2400281 du 22 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 03/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 24TL00864

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400242 du 6 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

France | 03/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 24TL00922

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler sa carte de résident. Par un jugement n° 2202205 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 25 avril 2024, M. A..., représenté par Me Belaïche, demande à la cour...

France | 03/07/2025 | 1ère chambre
 
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