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19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 25 avril 2024, la présente cour a, avant de statuer sur la requête présentée par la société par actions simplifiée Kaliop Group à l'encontre du jugement n° 2002783 du 21 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la restitution complémentaire d'une créance de crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017, pour un...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 25 avril 2024, la présente cour a, avant de statuer sur la requête présentée par la société par actions simplifiée Kaliop Group à l'encontre du jugement n° 2002784 du 21 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la restitution complémentaire d'une créance de crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017, pour un...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 25 avril 2024, la présente cour a, avant de statuer sur la requête présentée par la société par actions simplifiée Kuzzle à l'encontre du jugement n° 2002782 du 21 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus de sa demande tendant à la restitution complémentaire d'une créance de crédit...

19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 2001469 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Orcom a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 ainsi que de l'amende prévue au I de l'article 1737 du code général des impôts qui lui a été infligée...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Le Vedrignans a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020. Par un jugement nos 2100101, 2101711, 2101712 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305645 du 18 décembre 2023, le...

19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sur les activités privées de sécurité auxquelles il a ét...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 2005344 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de...

19-01-03-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Compensation. 19-02-02-02 Contributions... ...Mme Camille Chalbos...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Technilum a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020. Par un jugement n° 2105412 du 2 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a...