Recherche de qui ont été rapportées par Mme Brigitte GEFFROY dans la jurisprudence francophone - page 75

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Brigitte GEFFROY...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Badi Fulgence A, demeurant chez M. François B, ..., par Me Stambouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009916 du 29 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...