La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Brigitte (AC) Phemolant - page 2

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Kiyasettin X, demeurant ..., par Me Doller ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0706393 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2007 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet du...

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Dourdin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400966 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Lesens, en réparation des dommages survenus à la suite de l'accident dont il a été victime le 15 juillet 2000, à lui verser les sommes de 38 808,64 euros au titre de l'incapacité temporaire totale, 45 000 euros au titre de...

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Claude X, Mme Maria Z épouse X, Melle Abigaïl X, Melle Keziah X et Melle Lydie X, demeurant ..., par Me Desenfans ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503576 du 16 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune d'Escaudoeuvres à leur verser une indemnité d'un montant total de 81 842,40 euros avec intérêts en réparation du préjudice subi suite au...

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 28 novembre 2007 par la production de l'original, présentée pour M. Lévi X, demeurant au ... à Canteleu 76380, par Me Rouly ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702025 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2007 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le...

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Joël X, demeurant au ..., par la SELARL Eden Avocats ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702442 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2007 du préfet de l'Eure refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Angola comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet de l'Eure ; 3...

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Paloma X, demeurant ..., par Me Rouly ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702443 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2007 du préfet de l'Eure refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Angola comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet de l'Eure ; 3° d'enjoindre...

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007 par télécopie et confirmée le 1er juin 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Wacquet ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501096 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 du ministre de l'intérieur lui notifiant un retrait de trois points sur son permis de conduire et l'informant de la perte de validité dudit...

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 septembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 1er octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ... par Me Cramez ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403798 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation solidaire de la commune de Cucq et du département du Pas-de-Calais à lui verser une indemnité provisionnelle de 10 000 euros en réparation des...

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 novembre 2007 et régularisée par courrier original le 21 novembre 2007, présentée pour M. Mourad X, demeurant ..., par Me Falacho ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701966 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2007 du préfet de l'Eure refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, à ce qu'il...

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 novembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 17 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rémy X, demeurant ..., représenté par l'association Ariane en qualité de tuteur, par Me Thieffry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704319 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...