Recherche de qui ont été rapportées par Mme Bodard-Hermant dans la jurisprudence francophone - page 5

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Définition CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du... ...Mme Bodard-Hermant...Vu la connexité, joint les pourvois n° 05-41.324 et n° 05-41.325 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 11 janvier 2005, que M. X... et M. Y... ont été engagés par la société Janier en qualité de réceptionnaire vérificateur préparateur respectivement les 20 février 1998 et 1er juillet 1992 ; qu'ils ont donné leur démission "pour des raisons personnelles" par lettre des 9 février et 2 mars 1999 ; que les 10 mars et 17 mai 1999, ils ont dénonc...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement -... ...Mme Bodard-Hermant...Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-2 du code du travail ; Attendu que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., employé depuis le 13 septembre 1973, par la société Gault et Frémont en qualité de contremaître de fabrication a bénéficié d'un congé sabbatique de six mois ; qu'il devait reprendre son emploi le 1er septembre 2003 ; qu'il a été licencié pour motif économique par...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Action judiciaire du... ...Mme Bodard-Hermant...Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles,28 septembre 2005 que M. X... a été engagé par la société Bayer diagnostics le 30 octobre 1995 en qualité de responsable contrôle qualité ; que, régulièrement promu, il est devenu en 2001 responsable de site logistique, chef de l'établissement de Chartres Gellainville ; que le 6 décembre 2001, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de travail et que le 21 décembre...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Jours fériés - Chômage des jours fériés - Journée du 1er mai - Définition Le «1er mai» qui se... ...Mme Bodard-Hermant...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 222-5 et L. 222-7 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... et quarante-huit autres salariés, engagés par la société Freudenberg soit en qualité d'ouvrier de fabrication, soit en qualité d'opérateur de production et tous affectés à des postes en équipes de nuit 21 heures - 5 heures, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité prévue par...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nécessité - Applications diverses - Rupture du contrat avant tout commencement d'exécution.... ...Mme Bodard-Hermant....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., ayant démissionné d'un précédent emploi de directeur d'un atelier-musée, a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée du 31 octobre 2002 en qualité de directeur par l'association Ecomusée des pays de l'Oise, le contrat devant prendre effet le 1er février 2003 ; que selon convention entre les deux employeurs concernés, il a ét...