Recherche de qui ont été rapportées par Mme Barrairon (arret n° 1), M; Chazelet (arret n° 2) dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Temps normal du trajet - Accident survenu après... ...Rapporteur :Mme Barrairon arrêt n° 1, M; Chazelet arrêt n° 2...Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., qui effectuait un stage au centre de préformation méditerranéen de Marseille durant lequel il logeait au foyer de ce centre, a, le 14 décembre 1986, à 23 heures 30, été victime d'une agression à la gare Saint-Charles où il attendait un train pour regagner, comme chaque fin de semaine, son domicile...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Temps normal du trajet - Accident survenu après... ...Rapporteur :Mme Barrairon arrêt n° 1, M; Chazelet arrêt n° 2...Sur le moyen unique : Attendu que, le 2 septembre 1983, Georges X..., qui avait quitté son lieu de travail pour regagner son domicile, a été victime d'un accident mortel de la circulation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Reims, 18 novembre 1987 d'avoir jugé que cet accident ne relevait pas de la législation sur le...