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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 novembre 2019, 19VE02234
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Barbara AVENTINO-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1903178 du 21 mai 2019, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande...