La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Anita HAASSER - page 3
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| ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour la SA SOLADIS dont le siège est sis avenue du Maréchal Juin au Lavandou 83980, par Me Serpentier-Linares, de la SELAFA Fidal ; la société SOLADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500290 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie , assortis des intérêts moratoires ; 2° d'annuler la décision du 22 novembre 2004 par laquelle le directeur des services fiscaux du Var a...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour la SAS SIFO dont le siège est sis boulevard de la Mer à Six Fours Les Plages 83140, par Me Serpentier-Linares, de la SELAFA Fidal ; la société SIFO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304885 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er mai 2001 au 30 novembre 2002 assortis des intérêts moratoires ; 2° d'annuler la décision du 3 octobre...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour la SARL DISTRILEADER TOULON dont le siège est sis Boulevard Paul Bert, ZAC de la Rode à Toulon 83100, par Me Danis, du cabinet CMS Francis Lefebvre ; la société DISTRILEADER TOULON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403873 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période de janvier 2001 à octobre 2003 ; 2° de lui accorder le dégrèvement des sommes...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour la SA PRAVOFI dont le siège est sis Quartier des Gravettes à Le Pradet 83220, par la SELAFA Socojur ; la société PRAVOFI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500629 du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour la SARL DISTRILEADER VAR dont le siège est sis 9005 avenue de l'Université à La Valette du Var 83160, par Me Danis, du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société DISTRILEADER VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403964 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de lui accorder le dégrèvement des sommes d'un...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, présentée pour la SA SADIBO dont le siège est sis Quartier Coste Boyères à La Garde 83130, par la SELAFA Socojur ; la société SADIBO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500590 du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit la...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour la SA BEMAGRE dont le siège est sis RN 97, Le Plan à Carnoules 83660, par la SELAFA Socojur ; la société BEMAGRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500626 du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit la somme...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour la SA VERAN dont le siège est sis 28 route de Valbonne à Grasse 06130, par Me Debord, de la SELAFA Fidal ; la société VERAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600047 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 assortis des intérêts moratoires ; 2° d'annuler la décision du 2 décembre 2005 par laquelle le...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour la SA FABCORJO dont le siège est sis La Fournigue, Le Beausset 83330, par Me Debord, de la SELAFA Fidal ; la société FABCORJO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500632 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° d'annuler la décision du 7 décembre 2004 par laquelle...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour la SARL PACA DISTRIBUTION dont le siège est sis les Quatre Chemins à les Arcs 83460, par Me Debord, de la SELAFA Fidal ; la société PACA DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500820 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er août 2002 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° d'annuler la décision du 16...
