Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anissia Morel dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 112 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 329841
...Mme Anissia Morel...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2009, 16 octobre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois 93600 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0406124 du 12 mai 2009 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif l'a condamné à verser à M. Alain A la somme de 3...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 329733
...Mme Anissia Morel...Vu l'ordonnance du 9 juillet 2009, enregistrée le 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 7 juillet 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 329842
...Mme Anissia Morel...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2009, 16 octobre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois 93600 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0406020 du 12 mai 2009 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif l'a condamné à verser à M. Didier A la somme de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 juin 2011, 324980
...Mme Anissia Morel...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 10 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Luc Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 décembre 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 10 mars 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes qui a rejeté la plainte de M. Emmanuel C et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire de première...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 331669
60-01-05-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. RESPONSABILITÉ RÉGIE PAR... ...Mme Anissia Morel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 avenue Salvador Allende à Niort 79031 Cedex ; la SMACL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE04050 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 331665
...Mme Anissia Morel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 avenue Salvador Allende à Niort 79031 Cedex ; la SMACL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE00182 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0712174 du 25 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 juin 2011, 335601
...Mme Anissia Morel...Vu, 1° sous le n° 335601, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DE LA MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège est 25/29 rue de Saurupt à Nancy 54000 ; le conseil départemental demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé sa décision du 9 avril 2009 refusant à la SCP Chrétien Gry Marjenberg...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 24 novembre 2011, 335404
...Mme Anissia Morel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 18 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Janine A, demeurant au ... et la SELAS LABORATOIRE D'ISLE, dont le siège est au ... ; Mme A et la SELAS LABORATOIRE D'ISLE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 octobre 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, d'une part, a réformé la décision du 20 février 2008 de la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'ordre des Pharmaciens...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 février 2011, 342310
...Mme Anissia Morel...Vu 1° sous le numéro 342310 le pourvoi, enregistré le 9 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001574 du 23 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative à la demande du comité de défense du Bois des Rochottes et de ses riverains ainsi que de M. Marcel A...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 avril 2011, 341051
...Mme Anissia Morel...Vu, 1° sous le n° 341051, la requête, enregistrée le 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGENCES DE PRESSE TELEVISEE, dont le siège est situé 24 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 75010 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de...
