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DETENTION PROVISOIRE - Décision de prolongation - Matière correctionnelle - Prolongation au-delà de huit mois article 145-3 du Code de... ...Rapporteur : Mme Agostini....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 30 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-3 et 593 du Code de procédure...

REGLEMENT DE JUGES - Conflit négatif - Définition - Juridiction correctionnelle saisie en application de l'article 390-1 du Code de procédure... ...Rapporteur : Mme Agostini....NON-LIEU à règlements de juges sur la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel de Nancy dans le procès instruit contre X... prévenu d'agression sexuelle sur personne vulnérable et par personne ayant autorité et exhibition sexuelle. LA COUR, Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que X... a, par application de l'article 390-1 du Code de procédure pénale, été convoqu...

1° INSTRUCTION - Réquisitoire - Réquisitoire introductif - Validité - Conditions - Connexité. 1° MINISTERE PUBLIC - Réquisitions -... ...Rapporteur : Mme Agostini....REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation de pièces de la procédure. LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 5 février 1999 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire...