Recherche de qui ont été rapportées par Mlle Paris dans la jurisprudence francophone

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| France, Tribunal administratif d'Amiens, 16 janvier 1997, 942185

08-03-01 ARMEES - COMBATTANTS - GENERALITES -Croix du combattant volontaire avec barrette "Indochine" - Notion d'engagement. 08-03-01... ...Mlle Paris

France | 16/01/1997

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