Recherche de qui ont été rapportées par Massenet dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 21 décembre 1990, 64512
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Massenet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1984 et 29 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1978 dans la commune de...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 21 décembre 1990, 69013
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Massenet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mai 1985 et 30 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1978...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 16 mai 1990, 79716
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Massenet...Vu 1° sous le n° 79 716, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 24 juin 1986, présentée pour la SOCIETE ANONYME "CONCESSION ATLANTIQUE DE POLYETHYLENE", dont le siège social est à la Maladrie à Vertou 44120 ; la SOCIETE ANONYME "CONCESSION ATLANTIQUE DE POLYETHYLENE" demande que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 27 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes ne lui a accordé qu'une décharge partielle de la taxe sur...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 17 octobre 1990, 72672
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Massenet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 octobre 1985 et 3 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière LE FORUM, dont le siège social est à Peymeinade 06530 ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 10 janvier 1990, 89583
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Massenet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet et 20 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 10 janvier 1990, 73613
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Massenet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 22 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... COUTE, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975, 1976, 1977 et 1978 dans les rôles...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 17 octobre 1990, 72906
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Massenet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 octobre 1985 et 14 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE CAMP ROMAIN" et la société civile immobilière "LE FORUM" ; les sociétés demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elles ont ét...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 27 janvier 1989, 58272
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Massenet...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société AGRIA-FRANCE, société anonyme dont le siège est à Pougues-les-Eaux 58320, représentée par son président, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre des années...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 18 octobre 1989, 73042
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Massenet...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... au Havre 76600, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 août 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1975, 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 30 octobre 1989, 78807
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Massenet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mai 1986 et 23 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Guy X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions complémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. Guy X... a été assujetti au titre des...
