Recherche de qui ont été rapportées par Mahoney dans la jurisprudence francophone

Fonction publique - Maladie professionnelle - Mise en invalidité - Demande de reprise de l’activité professionnelle - Demande de dommages et... ...Mahoney...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 28 septembre 2011 * « Fonction publique – Maladie professionnelle – Mise en invalidité – Demande de reprise de l’activité professionnelle – Demande de dommages et intérêts » Dans l’affaire F-12/11, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, André Hecq, fonctionnaire de la...

Fonction publique - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Capacité à travailler dans une troisième langue - Existence d’une procédure... ...Mahoney...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 28 septembre 2011 * « Fonction publique – Promotion – Exercice de promotion 2009 – Capacité à travailler dans une troisième langue – Existence d’une procédure disciplinaire – Exclusion de l’exercice de promotion » Dans l’affaire F-26/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, AZ...

Fonction publique - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d’appréciation. Statut des... ...Mahoney...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 28 septembre 2011 * « Fonction publique – Promotion – Exercice de promotion 2009 – Examen comparatif des mérites – Erreur manifeste d’appréciation » Dans l’affaire F-9/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, AC, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant...

Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle - Relations entre les procédures prévues aux articles 73 et 78 du statut -... ...Mahoney...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 14 septembre 2011 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Maladie professionnelle – Relations entre les procédures prévues aux articles 73 et 78 du statut – Indemnité provisionnelle – Remboursement de frais médicaux – Accès au dossier individuel » Dans l’affaire F-12/09, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, A, ancien...

Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Maladie professionnelle - Articles 73 et 78 du statut - Régularité de l’avis de la... ...Mahoney...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 14 septembre 2011 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Maladie professionnelle – Articles 73 et 78 du statut – Régularité de l’avis de la commission médicale – Refus de reconnaissance de l’invalidité permanente partielle » Dans l’affaire F-47/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en...

Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Prise en charge à 100 % de frais médicaux - Décision implicite de rejet - Réclamation... ...Mahoney...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 10 juin 2011 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Prise en charge à 100 % de frais médicaux – Décision implicite de rejet – Réclamation prématurée – Irrecevabilité » Dans l’affaire F-56/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, André Hecq...

Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Assurance accidents et maladie professionnelle – Article 73 du statut – Refus de... ...Mahoney...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 11 mai 2011 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Assurance accidents et maladie professionnelle – Article 73 du statut – Refus de reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie – Obligation de conduire la procédure dans un délai raisonnable » Dans l’affaire F-53/09, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152...

Fonction publique - Rémunération - Indemnité d’installation - Fixation des droits - Entrée en service en tant que fonctionnaire stagiaire -... ...Mahoney...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 13 avril 2011 * « Fonction publique – Rémunération – Indemnité d’installation – Fixation des droits – Entrée en service en tant que fonctionnaire stagiaire – Prise en compte d’un changement de résidence après la titularisation – Obligation de résidence incombant à un fonctionnaire en vertu de l’article 20 du statut » Dans l’affaire F-30/09, ayant pour objet un recours...

Fonction publique - Rémunération et indemnités - Allocation pour enfant à charge - Allocation scolaire - Attribution à titre rétroactif.... ...Mahoney...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 13 avril 2011 * « Fonction publique – Rémunération et indemnités – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Attribution à titre rétroactif » Dans l’affaire F-73/09, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, Viktor Sukup, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles Belgique, représenté par M^es...

Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Prise en charge à 100 % de frais médicaux - Décision implicite de rejet - Absence de... ...Mahoney...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 31 mars 2011 * « Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Prise en charge à 100 % de frais médicaux — Décision implicite de rejet — Absence de décision de reconnaissance de l’origine professionnelle de l’affection — Compétence liée de l’administration — Décision de rejet de la réclamation — Décision non purement confirmative — Absence de réclamation...