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Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement... ...Mac Eochaidh...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 septembre 2018  *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants – Condition d’admission relative à l’ancienneté de service au sein de la Commission – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours » Dans l’affaire T‑55/17, John Morrison Healy, agent contractuel de la Commission européenne, demeurant...

Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement... ...Mac Eochaidh...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 septembre 2018  *1 « Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants – Condition d’admission relative à l’exigence d’activité sans interruption pendant les douze mois précédant la clôture du délai pour le dépôt des candidatures – Congé de convenance personnelle – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours...

Fonction publique – Fonctionnaires – Congés – Adoption de nouvelles lignes directrices du Parlement relatives à la gestion des congés –... ...Mac Eochaidh...Fonction publique – Fonctionnaires – Congés – Adoption de nouvelles lignes directrices du Parlement relatives à la gestion des congés – Décisions individuelles prises en application des nouvelles lignes directrices dans les services d’interprétation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Intérêt du service – Exception d’illégalité Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 septembre 2018 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12...

Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement... ...Mac Eochaidh...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 septembre 2018  *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants – Condition d’admission relative au groupe de fonctions dans lequel le candidat est classé au jour de la clôture du délai pour le dépôt des candidatures – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours » Dans l’affaire T‑79/17, Alain...

Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement... ...Mac Eochaidh...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 septembre 2018  *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants – Condition d’admission relative à l’ancienneté de service au sein de la Commission – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours » Dans l’affaire T‑55/17, John Morrison Healy, agent contractuel de la Commission européenne, demeurant...

Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement... ...Mac Eochaidh...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 septembre 2018  *1 « Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants – Condition d’admission relative à l’exigence d’activité sans interruption pendant les douze mois précédant la clôture du délai pour le dépôt des candidatures – Congé de convenance personnelle – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours...

Fonction publique – Fonctionnaires – Congés – Adoption de nouvelles lignes directrices du Parlement relatives à la gestion des congés –... ...Mac Eochaidh...Fonction publique – Fonctionnaires – Congés – Adoption de nouvelles lignes directrices du Parlement relatives à la gestion des congés – Décisions individuelles prises en application des nouvelles lignes directrices dans les services d’interprétation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Intérêt du service – Exception d’illégalité Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 septembre 2018 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12...

Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement... ...Mac Eochaidh...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 septembre 2018  *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants – Condition d’admission relative au groupe de fonctions dans lequel le candidat est classé au jour de la clôture du délai pour le dépôt des candidatures – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours » Dans l’affaire T‑79/17, Alain...

Fonction publique – Agents temporaires – Affectation dans l’intérêt du service – Transfert à un nouveau poste – Erreur manifeste... ...Mac Eochaidh...Fonction publique – Agents temporaires – Affectation dans l’intérêt du service – Transfert à un nouveau poste – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation – Droit de la défense – Détournement de pouvoir Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 7 juin 2018 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 7 juin 2018 OW contre Agence européenne de la sécurité aérienne Fonction publique – Agents temporaires – Affectation dans l’intérêt du service – Transfert à un...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Klosterstoff – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif... ...Mac Eochaidh...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 26 octobre 2017  *1 « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Klosterstoff – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b, c et g, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b, c et g, du règlement UE 2017/1001 – Pratique antérieure de l’EUIPO » Dans l’affaire...