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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 23 mars 2004, 00PA03057

...M. le Prés RIVAUX...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 11 octobre 2000 sous le n° 00PA03057, complétée par des mémoires enregistrés les 23 janvier et 18 mars 2002, la requête présentée par M. Bernard X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 18 août 2000 par laquelle le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2000 du ministre de la défense confirmant sa non inscription sur la liste des sous-officiers de carrière...

France | 23/03/2004 | 4eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 09 mars 2004, 00PA03910

...M. le Prés RIVAUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2000 sous le n° 00PA03910, complétée par un mémoire enregistré le 18 mai 2001, présentés pour Mme Jacqueline X, domiciliée ... par Me COURTECUISSE, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9811920/5, 9814247/5 et 9905423/5 du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision par laquelle France Télécom a effectué une retenue sur les traitements du mois de février 1998 en tant qu'elle concerne la période du 20 au 24 février 1998 et rejeté le surplus de ses demandes...

France | 09/03/2004 | 4eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4 eme chambre - formation a, 27 janvier 2004, 99PA00873

...M. le Prés RIVAUX...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 mars 1999 sous le n° 99PA00873, complétée par un mémoire enregistré le 22 décembre 2000, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROSNY-SOUS-BOIS, dont le siège social est situé 20, rue Rochebrune à Rosny-sous-Bois 93110 représenté par son président en exercice, par la SCP ETIENNE-SCHMIDT-WARET, avocats ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROSNY-SOUS-BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9617830/5 du 3 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a annul...

France | 27/01/2004 | 4 eme chambre - formation a
 
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