Recherche de qui ont été rapportées par M. de Leiris, assiste de Mme Louis, greffiere en chef au service de documentation, d'etudes et du rapport dans la jurisprudence francophone

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Conclusions des articles 908 et 909 du code de procédure civile - Nature - Portée... ...M. de Leiris, assisté de Mme Louis, greffière en chef au service de documentation, d'études et du...Demande d'avis n° 1200016 Séance du 21 janvier 2013 Juridiction : cour d'appel de Versailles conseiller de la mise en état La Cour de cassation, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et...

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Moyen - Moyen nouveau - Recevabilité - Condition Dans la procédure ordinaire avec... ...M. de Leiris, assisté de Mme Louis, greffière en chef au service de documentation, d'études et du...Demande d'avis n° 1200018 Séance du 21 janvier 2013 Juridiction : cour d'appel de Poitiers 2e chambre civile La Cour de cassation, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de...