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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP La Sade-Clusan ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108025 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 10 avril 2015, 14MA04455
36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30... ...M. Yves BOUCHER...Vu, la requête, enregistrée le 7 novembre 2014, présentée pour M. F... C..., demeurant..., par Me G... ; M. C...demande au juge des référés de la Cour : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2013 par laquelle le président de l'université de Montpellier 2 a rejeté sa demande tendant à la transformation de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; 2° d'enjoindre au président de l'université de Montpellier 2...
