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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yves BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi en cas d'exécution forcée de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1800299 du 24 janvier 2018, le...

68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...M. Yves BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et Jacqueline C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 septembre 2011 par laquelle le maire d'Echirolles a décidé, au nom de la commune, d'exercer le droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle AY 331, ainsi que la décision du 8 décembre 2011 portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1106752 du 6...