Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier POTTIER dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2008, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Darribère ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304033 du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2009, présentée pour M. Mansour A, demeurant chez M. B ..., par Me Gaffet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901269 du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 26 mars 2009 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 novembre 2009, présentée pour M. Amgalan X, demeurant ..., par Me Oudin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901355 du 29 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 3 juin 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé la Mongolie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2009, présentée pour Mme Hellinda X épouse Y, demeurant ..., par Me Brean ; Mme X demande à la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0901565 du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du préfet du Gers, en date du 26 juin 2009, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 3° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 4...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2009, présentée pour la SARL LE CAVEAU, dont le siège est 4 rue Gambetta à Biarritz 64200, représentée par son gérant en exercice, par Me Colmet ; La SARL LE CAVEAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701116 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 17 avril 2007 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné la fermeture pour une durée d'un mois du débit de boissons Le Caveau qu'elle exploite à Biarritz ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2009, présentée pour M. et Mme Joël X, demeurant ..., par Me Ruffie ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701713 du 9 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Tourtenay soit condamnée à leur verser une indemnité de 103 816,48 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi à raison de l'effondrement d'un caveau et d'un mur séparatif de leur propriété survenu le 30 juin 2005, et mis à leur charge les dépens de l'instance ; 2° de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2009, présentée pour Mlle Ali saïd , demeurant ..., par Me Massou dit Labaquère ; Mlle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900810 du 3 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et fixé les Comores comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2004 sous le n° 04BX01146, présentée pour la SARL DUREPAIRE, dont le siège social est à Verdille 16140, représentée par son gérant, par la SCP Haie, Pasquet, Veyrier ; La SARL DUREPAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 022266 du 2 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2002 par laquelle l'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des oléagineux protéagineux et cultures textiles Oniol a...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2004, présentée pour la SARL JPR TRADING, dont le siège est 103 rue Jacques Prévert à Châtellerault 86100, représentée par Me Capel, liquidateur, par Me Cerveau ; La SARL JPR TRADING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°031180 du 24 août 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er mars 1998 au 30 novembre 1999 par un avis de mise en recouvrement émis le 8 novembre...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2004, présentée pour la SARL GEOSCAN CONCEPT, dont le siège est avenue Saint-Exupéry à Le Séquestre 81990, représentée par son gérant en exercice, par Me Bec ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901097 du 20 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 1993 au 31 mars 1996 par un avis de mise en recouvrement en date du 24 mars 1998, au remboursement des frais...
