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| ...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 2007, présentée pour la SCEA DES VIGNOBLES AUBERT, dont le siège est Château Labesse à Saint Magne de Castillon 33350, par Me Lange ; La SCEA DES VIGNOBLES AUBERT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202405 du 31 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2008, présentée pour la société CONSTANTIN-MIOT, dont le siège est 1 place de la République à Pons 17800, par Me Prisse ; La société CONSTANTIN-MIOT demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0700307 du 29 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de décider qu'il...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 14 août 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801543 du 16 juillet 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulouse à la demande de M. X, d'une part, a annulé son arrêté du 22 février 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant l'Angola comme pays de renvoi, ainsi que la décision implicite portant rejet du recours gracieux formé à l'encontre dudit arrêté, et, d'autre part, a enjoint au préfet de réexaminer la situation...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2008, présentée pour M. Yannick X, demeurant ..., par Me Sol ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0503767 et 0703944 du 10 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du...
...M. Xavier POTTIER...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 25 janvier 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601947 du 18 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande de M. X, d'une part, annulé la décision du 17 octobre 2006 par laquelle il a déclaré la perte de validité du permis de conduire de l'intéressé et chacun des retraits de points qui ont été récapitulés dans cet acte, ainsi que la décision du 27 octobre 2006 par laquelle le préfet du Gers a enjoint...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2008, présentée pour M. Luis X, demeurant ..., par Me Thalamas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0801654 du 16 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2008 en tant que, par ledit arrêté, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté en tant qu'il porte refus de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par la SCP Prim, Geny et Thomas ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0502386 du 13 mars 2008 par lequel tribunal administratif de Pau a condamné la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne à lui verser une indemnité de 453 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation de la perte d'énergie hydraulique qu'il a subie, entre le 5 novembre 2003 et le 31 décembre 2004, en raison du fonctionnement du barrage de Lunax ; 2° de condamner la Compagnie...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2008, présentée pour la SOCIETE BACHMANN CAZAJOUS, dont le siège est route de Cambasque à Cauterets 65100, par Me Piedbois ; La SOCIETE BACHMANN CAZAJOUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502398 du 4 décembre 2007 par lequel tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Cauterets soit condamnée à lui verser une indemnité de 23 801 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de l'interruption de la circulation rendue nécessaire par des travaux de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 2007, présentée pour la SOCIETE CIVILE SAINT ANTOINE, dont le siège est Pissot Sud à Saint Antoine du Queyret 33790, par Me Lange ; La SOCIETE CIVILE SAINT ANTOINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303213 du 31 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions de 10 % audit impôt auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES, dont le siège est 141 avenue Salvador Allende à Niort 79031, par Me Gendreau ; La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502605 du 20 septembre 2007 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la Société d'équipement du Poitou soit condamnée à lui verser une indemnité de 6 129,38 euros en remboursement des dépens et...
