Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier Domino dans la jurisprudence francophone - page 19

...M. Xavier Domino...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Serge A, demeurant 2 rue de Savoie à Saulxures-les-Nancy 54420 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 mars 2005 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2003 de la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale refusant de...

...M. Xavier Domino...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 6 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-France A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2001 du maire d'Orange rejetant son recours gracieux tendant au retrait d'une décision du 27 septembre 2001 par laquelle il lui avait retiré son affectation en qualité de...

...M. Xavier Domino...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marcel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 octobre 2005 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2003 de la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son expérience professionnelle en vue de son...

...M. Xavier Domino...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 12 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLIERS-AU-BOUIN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VILLIERS-AU- BOUIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de M. Richard A, agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 10 février 2005, déclaré illégales les délibérations des 6 décembre 2001 et 17 décembre 2002 par lesquelles le...

...M. Xavier Domino...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Maryse A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 septembre 2005 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2004 de la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son...

...M. Xavier Domino...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 20 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ali A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er juin 2005 ordonnant...

...M. Xavier Domino...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 novembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre 2006 par laquelle le maire de Cogolin lui a retiré les fonctions de responsable du service des sports de la commune et à ce qu'il soit enjoint sous...

...M. Xavier Domino...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 2007 et 21 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRIDES-LES-BAINS Savoie, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BRIDES-LES-BAINS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, statuant sur renvoi d'un jugement du tribunal de grande instance d'Alberville du 25 août 2006, a, à la demande de M. et Mme A, déclaré que l'arrêté en date du 1er juillet 2002 par lequel le...

03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. PRODUITS AGRICOLES. ÉLEVAGE ET PRODUITS DE L'ÉLEVAGE. PRODUITS LAITIERS. - AFFECTATION DE QUANTITÉS... ...M. Xavier Domino...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAITERIES EMILE BRIDEL, dont le siège est Les Placis à Bourgbarre 35230 ; la SOCIETE LAITERIES EMILE BRIDEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 février 2005 de la cour administrative d'appel de Nantes, en tant que d'une part, il a annulé le jugement du...

...M. Xavier Domino...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE STECA, dont le siège est 12, rue Léopold Frison B.P. 543 à Châlons-en-Champagne Cedex 51012 ; la SOCIETE STECA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, après avoir décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la société à concurrence de la somme de 6 772,65 euros, rejeté le surplus des conclusions de...