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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208018 du 30 mars 2023, le tribunal a annulé l'arrêté du préfet de la Savoie du 9 août 2022, enjoint au préfet de la Savoie de...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 18 octobre 2023, le président de la cour, saisi par M. B... le 16 octobre 2023 d'une demande d'exécution, a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 22LY00391 rendu le 20 décembre 2022 par lequel la cour a enjoint à la commune d'Ennezat de prendre les mesures nécessaires pour éviter que la terre du parking de la maison de santé prenne directement appui sur le mur de sa propriété et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a procédé au retrait de l'autorisation de travail délivrée le 12 juillet 2021. Par un jugement n° 2108922 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M. A... B..., représenté par Me...

29-035 Energie. ... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Hauts de l'Auxois, l'association du château d'Époisses, l'association Les amis de la collégiale de Montréal, la commune de Montréal, M. et Mme D... H..., M. E... F..., M. B... C..., et M. G... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Enertrag AG Établissement France à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de...