La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Vincent Daumas - page 3
Page 3 des 191 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 325107
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi, enregistré le 11 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Youssef Ben Haj Hédi A, demeurant chez M. Rachidi Bouraoui 21, avenue Taïeb M'Hiri à Sbeitla 12500, Tunisie ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07/00075 du 3 octobre 2008 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône en date du 24 mars 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 8 juillet 2004, confirmée le 2...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 19 septembre 2011, 343217
...M. Vincent Daumas...Vu, 1°, sous le n° 343217, le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, enregistré le 10 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt n° 08PA01693 du 29 juin 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'elle a prononcé la réduction de la base imposable à l'impôt sur les sociétés assignée à la société La Locomotive au titre de l'exercice clos en 1998 à hauteur de la somme de 244...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12 octobre 2011, 346506
...M. Vincent Daumas...Vu, 1° sous le n° 346506, le pourvoi enregistré le 8 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA03342 du 20 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête du département des Pyrénées-Orientales, a annulé le jugement du 22 avril 2008 du tribunal administratif de Montpellier, l'arrêté du 22 décembre 2004 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a fixé les...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 340112
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 15 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE VIAL, dont le siège est 865 avenue de Bruxelles à La Seyne-sur-Mer 83500 ; la SOCIETE GROUPE VIAL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09MA04397-09MA04398 du 10 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur le recours du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, a réformé l'ordonnance du 13 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12 octobre 2011, 325849
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND Puy-de-Dôme, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05LY02084 du 30 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'avait condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Les Francs...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12 octobre 2011, 325851
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND Puy-de-Dôme, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05LY02082 du 30 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'avait condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Sainte-Thérèse...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 346508
03-11 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. - LITIGE RELATIF À UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ D'UN PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE - COMPÉTENCE... ...M. Vincent Daumas...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE, dont le siège est 26 rue des Tournelles à Paris 75004, représentée par son président en exercice ; l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 décembre 2010 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralit...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345078
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant Les Hameaux de Bedes, Chemin de la Carraire à Jouques 13490 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804797 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 326616
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LE CLIP, dont le siège est situé rue des Faines à Noidans-lès-Vesoul 70000, représentée par son gérant en exercice ; la SARL LE CLIP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 3 de l'arrêt n° 07NC01272 du 15 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après l'avoir déchargée des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 1998, a rejeté le surplus des conclusions de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 339361
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 6 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARISTO CLUB, dont le siège est 64 route de Versailles à Louveciennes 78430, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE ARISTO CLUB demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA03827 du 10 mars 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 3 août...
