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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 octobre 2019, 19BX01570
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801637 du 5 décembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 octobre 2019, 19BX01744
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 août 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804156 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 octobre 2019, 19BX01774
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803428 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 octobre 2019, 19BX01898
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801003 du 31 octobre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai...
