Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry dans la jurisprudence francophone - page 3

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1902496 Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel le maire d'Onet-le-Château l'a suspendue à titre conservatoire et de mettre à la charge de la commune d'Onet-le-Château la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Sous le n°1903407, Mme B... a demandé au...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une somme de 1 093 845,92 euros, en réparation du préjudice subi résultant de sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B ainsi qu'une rente de 922 euros par an au titre...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier sous le n° 2001298, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa réclamation préalable du 16 décembre 2019, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts de droit à compter du dépôt de sa demande préalable et de mettre...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, sous le n° 2104761, d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté la demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident survenu le 22 janvier 2019, à titre principal, d'ordonner au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de reconnaître l'imputabilité au service de ses...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. -... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite du ministre de la justice rejetant sa demande du 25 juin 2019 tendant à la cessation des agissements répétés de harcèlement moral dont elle a été victime, au bénéfice de la protection fonctionnelle à raison de faits allégués de harcèlement moral, à la reconnaissance de...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. ... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du président du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de l'Ariège sur sa demande tendant à la régularisation de sa situation à compter du 28 septembre 2016, d'enjoindre au syndicat de la réintégrer dans ses effectifs sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter d'un délai de 3 mois suivant la notification du...

36-11 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. ... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne et le syndicat général CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, l'annulation de la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Toulouse a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre l'information règlementaire relative au décompte du temps d'astreinte en...

335-02-04 Étrangers. - Expulsion. - Droit au respect de la vie familiale. ... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé son expulsion du territoire français à destination du pays dont il a la nationalité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 en cas d'admission à l'aide juridictionnelle ou à lui-même au titre de...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'affection dont il a souffert du 17 décembre 2014 au 3 mai 2016, d'enjoindre au département des Pyrénées-Orientales de procéder au réexamen de son dossier sous quinze jours et de saisir, en cas de refus de reconnaître l'imputabilité au service, la commission de réforme ainsi que de...

01-07-03-02 Actes législatifs et administratifs. - Promulgation - Publication - Notification. - Notification. - Formes de la notification. ... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... née A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la décision du 9 avril 2018 par laquelle le maire de Toulouse a opéré une retenue sur son traitement, d'autre part, la décision du 24 avril 2018 de la même autorité la radiant des cadres pour abandon de poste et enfin la décision implicite portant rejet de son recours gracieux...