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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2113733 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AB Consultant a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le 2ème adjoint au maire de la commune de Vernouillet a rejeté sa réclamation préalable du 27 mai 2019 et, d'autre part, de condamner la commune de Vernouillet à lui verser une indemnité de 52 500 euros hors taxes HT correspondant au manque à gagner résultant de son éviction irrégulière du...

60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. - Caractère direct du préjudice. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AB Consultant a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 23 avril 2019 par laquelle le département des Hauts-de-Seine l'a informée qu'il entendait ne faire droit que partiellement à sa réclamation préalable datée du 19 février 2019 et, d'autre part, de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 13 500 euros...

335-06-02-02 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SGTP a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a décidé de lui appliquer la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail d'un montant de 7 240 euros et la contribution forfaitaire prévue à l'article...

335-02-03 Étrangers. - Expulsion. - Motifs. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2205623 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. B..., représenté par Me Zekri, demande à la cour...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... H... a demandé au tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 2008182, d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 18 août 2020, de condamner le CNRS à lui verser la somme de 18 644,50 euros au titre du préjudice financier subi du fait de...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de prendre en charge sa formation en master 2 " conduite du changement dans les territoires, établissements et réseaux sanitaires et médicaux sociaux " auprès de l'Université Jean Moulin Lyon III, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de prendre une décision de prise en charge de sa formation, de...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la commune de Lodève a rejeté sa demande préalable d'indemnisation, de condamner la commune de Lodève à lui verser la somme de 36 000 euros au titre des préjudices subis avec intérêts au taux légal à compter du 12 août 2020 et capitalisation des intérêts, d'enjoindre à la commune de Lodève de tirer les conséquences de l'annulation contentieuse de ses décisions, notamment en prononçant sa...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 31 juillet 2014 par l'Agence nationale de l'habitat en vue d'obtenir le reversement d'une somme de 28 290 euros en raison du retrait de la subvention accordée pour la réhabilitation d'une maison de trois logements, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 28 290 euros, d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 19 avril 2019 d'un montant de 28 290 euros, d'ordonner la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2300314 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...