Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry dans la jurisprudence francophone

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie a prononcé son licenciement et décidé de réduire de moitié l'indemnité de licenciement prévue par l'article D. 711-70-1 du code de commerce, d'ordonner à la chambre de...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 de la rectrice de l'académie de Montpellier portant suspension de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 31 janvier 2020, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 14 février 2020 contre l'arrêté précité, d'enjoindre à la rectrice de le...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge du groupement d'établissements des Pyrénées-Orientales GRETA une somme de 19 138 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 février 2020, date de réception de sa demande indemnitaire préalable et de mettre à la...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Docteur A... C... à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'illégalité fautive, d'une part, du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée et, d'autre part, du rejet de sa candidature sur un poste d'agent des services...

60-04-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Modalités de la réparation. - Solidarité. ... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme de 255 902,12 euros en réparation de ses préjudices patrimoniaux, ainsi que la somme de 77 900 euros en réparation de ses préjudices extra-patrimoniaux, subsidiairement, de charger les...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions.... ...M. Thierry TEULIÈRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l'a révoqué et la décision du 17 juin 2019 par laquelle il l'a radié des cadres, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 26 février 2020, d'enjoindre au centre hospitalier de Lavaur de le réintégrer...

60-01-02-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1908455 du 20 mai 2019, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal de Cergy-Pontoise, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande présentée par M. B... A.... Par cette requête, M. B... A... a demandé, à titre principal, de condamner l'Etat et la compagnie...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2107253 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2108876 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2102727 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...