Recherche de qui ont été rapportées par M. Thery dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 78 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 février 1979, 00138 et 00505
36-06-02-01-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT -... ...M. Théry...1. REQUETE N 138 DE M. X... TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR DU 1ER JUILLET 1975 DRESSANT LE TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE PRESIDENT HORS-CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR L'ANNEE 1975 ; 2. REQUETE N 505 DU MEME TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 29 JUILLET 1975 PORTANT NOMINATION DE PRESIDENT HORS-CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR DU 5 AOUT 1975 REJETANT LE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 février 1979, 05632
01-02-02-01-03-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES... ...M. Théry...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES PAR LE SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE S. G. E. N. C. F. D. T. , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 5 JANVIER ET 20 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 27 OCTOBRE 1976 ET LA CIRCULAIRE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 février 1979, 08003
01-08-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE LEGALE - Décret du 15 octobre... ...M. Théry...REQUETE DE L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS AGREGES DES DISCIPLINES ARTISTIQUES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 15 OCTOBRE 1976 RELATIF AU SERVICE HEBDOMADAIRE DES PERSONNES AGREGEES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET DU RECOURS GRACIEUX TENDANT AU RETRAIT DUDIT DECRET : VU LES DECRETS DES 25 MAI 1950, 6 OCTOBRE 1950, 6 FEVRIER 1962 ET 27 DECEMBRE 1963 ; LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, L'ORDONNANCE...
| France, Conseil d'État, 13 novembre 1970, 71773
54-08-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - Jugement frappé de tierce opposition ayant retenu deux motifs dont l'un... ...M. Théry...REQUETE DU SIEUR Y... ET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE RABELAIS" TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE LA TIERCE-OPPOSITION FORMEE PAR LE REQUERANT CONTRE UN JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 1962 PAR LEQUEL LE MEME TRIBUNAL AVAIT ANNULE LE PERMIS DE CONSTRUIRE QUI LUI AVAIT ETE DELIVRE LE 6 MAI 1959 PAR LE MAIRE DE MONTPELLIER EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE "LE RABELAIS" ; VU LE...
| France, Conseil d'État, 13 novembre 1970, 76016
01-03-01-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - CONTRESEING - Contreseing... ...M. Théry...REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS DE POLICE DE LA SURETE NATIONALE, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR REJETANT SON RECOURS GRACIEUX CONTRE UN ARRETE DU 17 NOVEMBRE 1967 RELATIF AU CLASSEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE POUR L'APPLICATION DU REGIME DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER...
| France, Conseil d'État, 13 novembre 1970, 76187
03-05-01,RJ1 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - GENERALITES - Organisation des marchés - F.O.R.M.A. - Caractère de droit public du statut du... ...M. Théry...REQUETE DE LA DAME X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 22 MAI 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE COMME PORTEE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR DU FONDS D'Y... ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES DU 8 JUILLET 1966, LUI REFUSANT LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT POUR ELLE D'UNE DECISION DUDIT DIRECTEUR EN DATE DU 4 AOUT 1965...
| France, Conseil d'État, 5 / 1 ssr, 13 novembre 1970, 76351 et 76359
11-03,RJ1 ASSOCIATIONS SYNDICALES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Litige relatif à l'attribution d'un local reconstruit par... ...M. Théry
| France, Conseil d'État, 13 novembre 1970, 76490
34-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - Remise des immeubles à une société... ...M. Théry...RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 2 ET 3 D'UN JUGEMENT DU 12 JUILLET 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE UN ARRETE DU 29 JUIN 1965 PAR LEQUEL LE PREFET DU RHONE AVAIT DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR LA VILLE DE LYON DES IMMEUBLES SITUES DANS LE PERIMETRE DE RENOVATION URBAINE DIT "SAINT-ANTOINE-MERCIERE" ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE L'ARRETE DU MEME PREFET DU 20 MAI 1966...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 07 mai 1969, 70319
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Théry
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 06 janvier 1969, 70879
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Théry...REQUETE DE LA SOCIETE X..., TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... DU 5 JUILLET 1966 REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES DES ANNEES 1960, 1961 ET 1963, EN TANT QUE LADITE DEMANDE ETAIT FONDEE SUR L'IRREGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION, ET A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR DETERMINER SI LADITE...
