Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane Hoynck dans la jurisprudence francophone - page 30
Page 30 des 297 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 18 janvier 2006, 275357
...M. Stéphane Hoynck...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rahana B régulièrement représentée par M. Stéphane A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mai 2004 du consul général de France à Fès Maroc lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 18 janvier 2006, 276648
...M. Stéphane Hoynck...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, en tant qu'il ne comporte pas la commune de Chilly-Mazarin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 18 janvier 2006, 277712
...M. Stéphane Hoynck...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2005 et 20 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Muriel A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'avis du 6 octobre 2004 par lequel la commission d'avancement prévue par l'article 34 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 a rejeté sa demande d'intégration directe dans la magistrature ; 2° qu'il soit enjoint aux autorités compétentes d'intégrer Mme A dans la magistrature sur le fondement de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 18 janvier 2006, 278237
...M. Stéphane Hoynck...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du Consul Général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 14 décembre 2005, 274390
...M. Stéphane Hoynck...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2004 et 21 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadidja A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 août 2004 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Comores lui refusant un visa d'entrée en France ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de lui délivrer un visa...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 14 décembre 2005, 278867
...M. Stéphane Hoynck...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 23 mars 2005 et le 4 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 31 janvier 2005 de la commission nationale des experts en automobile prononçant à son encontre la suspension de l'exercice de son activité d'expert en automobile pour une durée de six mois, 2° d'ordonner la publication de la décision à intervenir au bulletin officiel du ministère chargé des transports au titre de l'article L. 911-1 du code de...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 14 décembre 2005, 279272
...M. Stéphane Hoynck...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samir A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 décembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du Consul Général de France à Tunis lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux...
