Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane GUEGUEIN dans la jurisprudence francophone - page 17
Page 17 des 161 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 19BX00841,19BX00842
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... H... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet du Lot du 3 octobre 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet du Lot du 3 octobre 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai...
