Recherche de qui ont été rapportées par M. Seligman dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 15 mars 1918, 40337
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Hygiène publique - Bureau municipal d'hygiène - Réorganisation - Maire - Nomination - Recours... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 15 mars 1918, 51529 et 54179
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Révocation injustifiée -... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 01 mars 1918, 44620 et 45883
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Employés d'octroi - Préposés d'octroi - Révocation des... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 01 mars 1918, 46626
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Révocation des fonctions sans que... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 01 mars 1918, 60313
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation des fonctions - Motifs de la révocation - Garçon de bureau d'une préfecture -... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 15 février 1918, 61878
16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetière - Agrandissement - Terrain - Distance de l'agglomération des habitations. 16-06... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 25 janvier 1918, 61347
16-03-07,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Inscription sur les registres de la police des moeurs d'une ville. 16-03-07... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 04 janvier 1918, 59033
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Contrats - Location de biens... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 30 novembre 1917, 58299
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT 1 Convocation.... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 26 octobre 1917, 57695
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Demande de rengagement - Refus - Procédure - Convocation de l'intéressé. 16-07... ...M. Séligman
