Recherche de qui ont été rapportées par M. Richard Senghor dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Richard Senghor...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. José A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 novembre 2005 par laquelle la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels a confirmé la décision de premier degré du 21 juillet 2005 refusant de lui renouveler, au titre de l'année 2005, la carte d'identité de journaliste professionnel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en...

...M. Richard Senghor...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Philippe D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 janvier 2006 portant nomination de magistrats en tant qu'il nomme au tribunal de première instance de Nouméa M. Fote A, juge, Mme Rose B, juge de l'application des peines et M. Augustin C, juge chargé de la section détachée de Lifou ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Richard Senghor...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2004 et 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marguerite B, demeurant ..., M. Jean-Marie François B, demeurant ..., Mme Jenny B, demeurant ..., Mme Frédérique B, demeurant ..., Mme Nathalie B, demeurant ..., M. Clément B, demeurant ... ; Mme B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2001 du maire de...

...M. Richard Senghor...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 2005 et 31 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RELAIS SAINT-MARTIN, dont le siège est 218, avenue du Général-Leclerc à Dammarie-les-Lys 77190, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE RELAIS SAINT-MARTIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé les jugements du tribunal administratif de Paris en date du 19 avril 2000 et du 13 novembre 2002 déclarant, d'une...

...M. Richard Senghor...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 juillet et 18 novembre 2005, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR dont le siège est hôtel de ville à Honfleur BP 80049 - 14602 Honfleur Cedex ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen du 8 avril 2003 qui a annulé la délibération du...

53-05 PRESSE. CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES. - ATTRIBUTION - CRITÈRE - SITUATION PROFESSIONNELLE RÉGIE PAR LE CODE DU... ...M. Richard Senghor...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 janvier 2006 par laquelle la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels a confirmé la décision du 17 novembre 2005 de la commission du premier degré refusant de lui accorder, au titre de l'année 2005, la carte...

...M. Richard Senghor...Vu, 1°, sous le n° 282370, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 2005 et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05PA01008 du 12 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'ordonnance du 5 janvier 2005 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris qui a donné acte du désistement de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du...

...M. Richard Senghor...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marine A, domiciliée ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 mai 2006 portant amnistie de M. Guy Drut de sa condamnation pénale à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende, prononcée par la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris le 25 octobre 2005 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu...

...M. Richard Senghor...Vu, 1°, sous le n° 286701, la requête, enregistrée le 7 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES LOISIRS VERTS, dont le siège social est situé Le Bourg à Cubjac 24640 ; le COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES LOISIRS VERTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la circulaire du 6 septembre 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que ses annexes, ou à titre subsidiaire, son annexe 2 relative...

...M. Richard Senghor...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PRÉFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 24 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé la décision fixant l'Algérie comme pays de renvoi de M. Ali Boumandjel A ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cette décision présentée par M. A devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...